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Dans le cadre de mes études, j’ai été ame­né à me pen­cher sur la ques­tion de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, le domaine public et le droit d’auteur. La ques­tion m’a tou­jours inté­res­sé, en tant que lecteur/spectateur d’abord, puis en tant qu’auteur. Dans les mois qui ont pré­cé­dé, j’ai rédi­gé un mémoire de recherche sur les pos­sibles évo­lu­tions du droit d’auteur face au déve­lop­pe­ment du numé­rique, notam­ment dans les biblio­thèques.

Les alter­na­tives au droit d’auteur existent déjà, la prin­ci­pale étant l’utilisation des licences libres ou des licences de libre dif­fu­sion (ce qui n’est pas la même chose).

Les licences ouvertes et leurs enjeux

Cette par­tie est extraite de mon mémoire, que vous pour­rez retrou­ver en inté­gra­li­té à la fin de cet article.

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Entre les licences Crea­tive Com­mons (pour les livres, musiques, vidéos), les licences GNU GPL (pour les logi­ciels) et autres licences Art Libre (pour les œuvres de l’esprit en géné­ral), les licences d’utilisation alter­na­tives au droit d’auteur tra­di­tion­nel sont nom­breuses et diverses. Nous avons choi­si de les pré­sen­ter selon une approche de leurs carac­té­ris­tiques plu­tôt que du contexte his­to­rique de leur appa­ri­tion.

Les confu­sions entre les dif­fé­rentes licences sont cou­rantes et le fait que la gra­tui­té n’est pas une carac­té­ris­tique des licences libres est sou­vent igno­ré du public. En effet, une œuvre peut-être dis­tri­buée gra­tui­te­ment, tout en étant pro­té­gée par le droit d’auteur (exemple : le film Home, de Yann Arthus-Ber­trand sor­ti en 2009 était dif­fu­sé gra­tui­te­ment dans les salles de ciné­ma qui le pro­je­taient. Tou­te­fois, le film res­tait entiè­re­ment pro­té­gé par le droit d’auteur et l’exploitation com­mer­ciale des pro­duits déri­vés du film étaient dévo­lus à la socié­té de pro­duc­tion). Au contraire, un auteur peut dis­tri­buer son livre sous licence Crea­tive Com­mons en fai­sant payer le lec­teur. Ajou­tons à cela qu’un auteur peut tout à fait déci­der à tout moment de chan­ger la licence sous laquelle il dis­tri­bue son œuvre, c’est-à-dire chan­ger les droits qu’il confère au public sur son œuvre.

En outre, les licences libres ne sont pas un modèle alter­na­tif au droit d’auteur (sous-enten­du situé à l’extérieur), mais au contraire en font par­tie. En revanche, elles consti­tuent une expres­sion dif­fé­rente de celle com­mu­né­ment admise.

Les licences alter­na­tives se carac­té­risent par une liste de ce qu’elles inter­disent (ce qui n’est pas inter­dit étant auto­ri­sé). Nous allons pré­sen­ter ces licences en com­men­çant par les plus liber­taires et en allant vers les plus res­tric­tives.

Les licences libres (ou open source)

Les licences permissives

Les licences per­mis­sives se veulent être le plus proche pos­sible du domaine public. Un auteur qui place son œuvre sous une licence per­mis­sive renonce à tous ses droits sur celle-ci.

Dans le domaine du logi­ciel, la licence per­mis­sive la plus connue est la licence BSD (Ber­ke­ley Soft­ware Dis­tri­bu­tion), tan­dis que dans le domaine du livre, de la musique et de la vidéo, il s’agit de la licence CC-BY. Dans les deux cas, la men­tion de l’auteur doit accom­pa­gner chaque dif­fu­sion de l’œuvre ain­si que chaque tra­vail déri­vé.

Dans le droit fran­çais, le droit moral impose de men­tion­ner le nom de l’auteur pour chaque uti­li­sa­tion d’une œuvre. Tou­te­fois, cette régle­men­ta­tion n’est pas en vigueur dans cer­tains pays (aux États-Unis, par exemple). La licence CC0 a été créée pour per­mettre à l’auteur d’abandonner tous ses droits, dans les limites fixées par la loi. Aus­si, en France, la licence CC0 est équi­va­lente à la licence CC-BY. Tou­te­fois, si la légis­la­tion en vigueur venait à évo­luer, la licence CC0 modi­fie­rait alors les res­tric­tions liées à l’œuvre.

Les licences copyleft

Les licences copy­left sont issues d’une autre phi­lo­so­phie, celle qui a pré­si­dé à la créa­tion des licences libres (qui étaient au départ réser­vées aux logi­ciels) : la conser­va­tion du carac­tère libre sur les œuvres déri­vées. Le prin­cipe appli­qué est celui dit de « conta­mi­na­tion » : l’auteur d’un tra­vail déri­vé devra néces­sai­re­ment publié ledit tra­vail sous la même licence que l’œuvre ori­gi­nale. Dans le monde du logi­ciel, la plu­part des licences libres sont des licences copy­left (GNU GPL, par exemple). Par­mi les licences copy­left les plus connues, on retrouve aus­si la licence CC-BY-SA et la licence Art Libre.

Les licences de libre diffusion (ou licences ouvertes)

Contrai­re­ment à l’idée reçue, toutes les licences non-pro­prié­taire ne sont pas qua­li­fiées sys­té­ma­ti­que­ment de « licences libres ». C’est notam­ment le cas de plu­sieurs licences Crea­tive Com­mons, celles incluant la men­tion ND (NoDe­rivs) ou bien la men­tion NC (Non­com­mer­cial).

Le terme de licence de libre dif­fu­sion englobe les licences libres mais aus­si les licences non-libres faci­li­tant la dif­fu­sion des œuvres.

En ce qui concerne les licences Crea­tive Com­mons de libre dif­fu­sion mais non libres, elles sont au nombre de quatre :

  • Licence BY-ND : cette licence impose de res­pec­ter la pater­ni­té de l’œuvre (men­tion du nom de l’auteur) et empêche la créa­tion d’œuvres déri­vées, ni la modi­fi­ca­tion de cette œuvre. La licence consi­dère que l’utilisation d’une musique pour illus­trer une vidéo consti­tue une œuvre déri­vée.
  • Licence BY-NC : cette licence oblige l’utilisateur à res­pec­ter la pater­ni­té de l’œuvre et empêche toute uti­li­sa­tion com­mer­ciale. Les œuvres déri­vées qu’il aurait pro­duites ne doivent pas non plus être exploi­tées com­mer­cia­le­ment. Tout avan­tage com­mer­cial ou com­pen­sa­tion finan­cière est consi­dé­ré comme une exploi­ta­tion com­mer­ciale.
  • Licence BY-NC-SA : cette licence regroupe les obli­ga­tions d’attribution de l’auteur, d’usage non-com­mer­cial et de par­tage dans les mêmes condi­tions (en uti­li­sant la même licence).
  • Licence BY-NC-ND : cette licence oblige à res­pec­ter la pater­ni­té de l’œuvre, empêche les uti­li­sa­tions com­mer­ciales de l’œuvre ain­si que les œuvres déri­vées.

Les licences ouvertes (ou de libre dif­fu­sion) per­mettent, qu’elles soient libres ou non, une dif­fu­sion faci­li­tée (notam­ment en biblio­thèques). Pour­tant, elles font l’objet de plu­sieurs obs­tacles, liés à une mécon­nais­sance de celles-ci.

Une mauvaise interprétation des licences ouvertes

Les licences ouvertes souffrent par­fois de mau­vaises inter­pré­ta­tions tant de la part des créa­teurs que du public.

Le public n’est pas suf­fi­sam­ment infor­mé sur les pos­si­bi­li­tés des licences ouvertes. La confu­sion entre licences de libre dif­fu­sion, licences libres, copy­left, et gra­tui­té sont cou­rantes. Aus­si, les res­tric­tions appor­tées par cer­taines licences Crea­tive Com­mons ne sont par­fois pas res­pec­tées, sous pré­texte qu’il s’agit d’une licence libre. Le res­pect de la pater­ni­té de l’œuvre est sou­vent occul­té. Ain­si de la revue Livres Heb­do qui a publié un article en uti­li­sant une pho­to sous licence CC-BY issue du cata­logue Fli­ckr, en omet­tant d’en citer l’auteur. Après un rap­pel à l’ordre par un lec­teur, la revue a rec­ti­fié le tir.

Conversation sur Twitter illustrant les réticences envers les licences CC (avec des tweets de Livres Hebdo, Neil Jomunsi et Lilian Peschet.)
Conver­sa­tion sur Twit­ter illus­trant les réti­cences envers les licences CC (avec des tweets de Livres Heb­do, Neil Jomun­si et Lilian Pes­chet.)

Les auteurs peuvent être réti­cents vis-à-vis des licences ouvertes, en par­ti­cu­lier les licences Crea­tive Com­mons, du fait du poten­tiel bafouage de leurs règles par les uti­li­sa­teurs. La com­plexi­té et la diver­si­té des licences sont sources de confu­sion pour le public, pour qui il n’y a par­fois que deux pos­si­bi­li­tés : le copy­right et le domaine public (auquel les licences sont assi­mi­lées).

Les réti­cences des auteurs tiennent aus­si au fait de leur propre mécon­nais­sance du sys­tème des licences. Comme le grand public, ils pour­raient croire qu’en pla­çant leurs œuvres sous licence Crea­tive Com­mons, ils s’en retrouvent dépos­sé­dés, alors que c’est impos­sible, même avec la licence CC0 (en tout cas dans le droit fran­çais). Les auteurs, ain­si que de nom­breux acteurs de la culture, notam­ment poli­tiques, ne voient pas l’intérêt d’une culture libre pour les auteurs. Il est vrai qu’on pour­rait pen­ser qu’une telle concep­tion de la culture est incom­pa­tible avec une rému­né­ra­tion des auteurs. La culture libre leur offre pour­tant de nom­breux avan­tages.

Licences ouvertes et rémunération des auteurs

Le prin­ci­pal argu­ment contre les licences ouvertes est qu’elle per­met leur libre dif­fu­sion par tous, sans rétri­bu­tion obli­ga­toire de l’auteur. Même si l’œuvre a été mise en cir­cu­la­tion par sa vente, rien n’empêche l’acheteur de la dif­fu­ser à son tour gra­tui­te­ment (ou bien contre un paie­ment qu’il conser­ve­ra, si la clause NC n’est pas appli­quée). Pour­tant, cer­tains pré­fé­re­ront ache­ter le conte­nu par l’intermédiaire de l’artiste lui-même, en le sou­te­nant ain­si finan­ciè­re­ment.

L’absence de la clause NC pour­rait être consi­dé­rée comme une preuve de naï­ve­té de la part des auteurs : pour­quoi auto­ri­ser l’utilisation com­mer­ciale de son œuvre si l’on n’en retire aucun béné­fice ? Parce que le béné­fice n’est pas là où on l’attend. Comme leur nom l’indique, les licences de libre dif­fu­sion ont pour prin­ci­pal avan­tage de faci­li­ter la dif­fu­sion d’une œuvre. La libre cir­cu­la­tion d’une œuvre peut être consi­dé­rée comme un point posi­tif, dans la mesure où elle accroit la noto­rié­té de son auteur, et donc de ses poten­tielles autres œuvres, qui ne sont pas néces­sai­re­ment pla­cées sous licence Crea­tive Com­mons, d’ailleurs. (Les licences ouvertes ne s’appliquent pas aux auteurs, mais bien aux œuvres. Aus­si, un auteur peut tout à fait com­bi­ner licences de libre dif­fu­sion et copy­right.)

Aus­si, celui qui par­vient à vendre une œuvre pla­cée sous licence Crea­tive Com­mons devra effec­tuer un tra­vail impor­tant de com­mu­ni­ca­tion et de mar­ke­ting, et donc contri­bue­ra à faire connaitre l’auteur de l’œuvre.

 

Cet article est le pre­mier concer­nant le droit d’auteur ; d’autres sui­vront. Si vous sou­hai­tez en savoir plus, vous pou­vez télé­char­ger mon mémoire de recherche. Cet article et ce mémoire sont pla­cés sous licence CC-BY.

 

Et vous ? Uti­li­sez-vous déjà les licences Crea­tive Com­mons ? Les­quelles et pour­quoi ?

Comments(8)

    • erin

    • 3 années ago

    bon­jour jerome,

    Je vou­lais être sur d’avoir tout bien com­pris, sou­hai­tant me lan­cer dans l’aventure de la dif­fu­sion d’œuvres lit­té­raires numé­riques via watt­pad et autres sites du genre.

    Donc si je me mets sur watt­pad qu’on me pro­pose la licence créa­tive com­mon, il sera plus inté­res­sant pour moi de prendre la Licence BY-NC-ND : cette licence oblige à res­pec­ter la pater­ni­té de l’œuvre, empêche les uti­li­sa­tions com­mer­ciales de l’œuvre ain­si que les œuvres déri­vées.

    de ce fait, je pour­rai sans crainte de voir mon œuvre volée, ou encore modi­fiée par un troll, publier celle ci et avoir une visi­bi­li­té accrue par le biais de cet accès gra­tuit à mes écris que me pro­pose ces sites??

    cor­dia­le­ment erin

      • Jérôme

      • 3 années ago

      Bon­jour Erin,
      Je ne peux pas vous dire quelle licence sera la plus “inté­res­sante” pour vous. Tout dépend de ce que vous sou­hai­tez.
      Ce qui est cer­tain, c’est que la licence CC-BY-NC-ND bride tous les usages sauf celui de la libre dif­fu­sion.
      Mais ce n’est pas parce qu’on uti­lise une licence que celle-ci sera res­pec­tée. Les licences indiquent sim­ple­ment ce que l’auteur sou­haite et servent de base légale. Une infrac­tion à cette licence est illé­gale, mais l’illégalité est très cou­rante sur le net, parait-il.
      Enfin, les licences CC n’offrent pas de visi­bi­li­té accrue. Watt­pad ne pri­vi­lé­gie pas plus les textes sous licence CC que ceux arbo­rant la men­tion “Tous droits réser­vés”. Et dans les deux cas, ils sont pro­po­sés gra­tui­te­ment.

    • erin

    • 3 années ago

    mer­ci de m’avoir répon­du aus­si vite jerome ^^

    humm en réa­li­té, je sou­haite sur­tout savoir si je crée une nou­velle ou encore un roman via watt­pad ou encore scri­bay que tu sembles par­ti­cu­liè­re­ment appré­cier. Est ce que si un jour, je retrouve mon his­toire ou mon idée (à savoir trame ou fils conduc­teurs) ven­du par un tiers sur le net, ou encore en publi­ca­tion sur sup­port papier. Est ce que je serai en mesure de faire valoir mes droits sur ces œuvres en pre­nant une licence ? Et qu’elle licence per­met d’assurer au maxi­mum ses droits sur une œuvre crée ?

    ex : je ne sou­haite pas qu’on s’auto attri­bue mon œuvre, qu’on la mette sous quelque forme que ce soit (visuelle, audi­tive, papier etc…) sans mon accord. Qu’on la com­mer­cia­lise sans mon accord… Je veux juste que tous puissent la lire.

      • Jérôme

      • 3 années ago

      Dans ce cas, la licence CC-BY-NC-ND cor­res­pond exac­te­ment à ta demande.
      Et oui, bien sûr, toutes licences CC reposent sur une base juri­dique, recon­nue par les tri­bu­naux en cas de litige.
      Après, la meilleure manière de conser­ver tous ses droits sur son texte reste encore l’absence de licence : dans notre cas, la dif­fé­rence entre le CC-BY-NC-ND et le “Tous droits réser­vés” sur Watt­pad est que le lec­teur pour­ra copier et par­ta­ger le texte dans le pre­mier cas, alors que dans le second il ne pour­ra pas le faire (sauf par un lien hyper­texte vers Watt­pad).

    • erin

    • 3 années ago

    humm ok,

    Le tout droits réser­vés serait mieux non ? Non seule­ment pour les pro­blèmes de troll que pour “l’invitation” des lec­teurs à venir sur la page de l’auteur direc­te­ment pour lire ses écrits non?!

    je vais publier sur watt­pad et scri­bay com­ment mettre mes ecrits en tout droits réser­vés ?

    jerome alias obi wan keno­bi (réfé­rence star wars ^^)

      • Jérôme

      • 3 années ago

      Ce n’est pas à moi de dire ce qui est mieux. La CC-BY-NC-ND est une licence de libre dif­fu­sion tan­dis que le droit d’auteur tra­di­tion­nel empêche (nor­ma­le­ment) de dif­fu­ser le texte. C’est tout.
      Le “Tous droits réser­vés” est acti­vé par défaut sur les deux pla­te­formes. D’ailleurs, lorsque rien n’est men­tion­né (sur le web en géné­ral, et même par­tout ailleurs), le droit d’auteur tra­di­tion­nel s’applique par défaut.

    • erin

    • 3 années ago

    excuses moi si tu as mal pris ma demande. Vu que je m’y connais­sais pas et que tu avais l’air de t’y connaitre, alors j’ai deman­dé. Je te remer­cie de ta patience et de tes éclair­cis­se­ments…

    cor­dia­le­ment erin

      • Jérôme

      • 3 années ago

      Non, non, je n’ai pas mal pris ta demande, au contraire. C’est vrai qu’il est tou­jours dif­fi­cile de s’y retrou­ver dans la jungle des licences ouvertes !
      Que la force soit avec toi, jeune Pada­wan.

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